Énoncé de confidentialité

À qui je m’adresse?

  • Vous soumettez des renseignements au Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité) qui fait partie du Centre de la sécurité des télécommunications (CST). Le Centre pour la cybersécurité est l’autorité en matière de cybersécurité au Canada.
  • Les employés du Centre pour la cybersécurité sont des experts de confiance en cybersécurité qui ont un mandat clair et précis de collaboration avec le gouvernement, l’entreprise privée et le monde universitaire.

Quels sont les renseignements recueillis?

  • Tous les renseignements personnels fournis dans les formulaires en ligne ou les renseignements que vous joignez à ces formulaires ou encore que vous transférez avec les formulaires en lignes sont recueillis par le Centre pour la cybersécurité.
  • Certains formulaires contiennent des zones de texte à l’intérieur desquelles vous pouvez fournir, de manière volontaire, plus de détails à propos de votre demande. Si vous choisissez de fournir de l’information dans ces zones, assurez-vous de NE PAS y écrire de renseignement personnel de nature sensible comme les éléments suivants :
    • votre date de naissance
    • des renseignements d’identification (p. ex., numéro d’assurance sociale)
    • des renseignements financiers
    • des renseignements médicaux
    • des identifiants confidentiels comme des mots de passe de systèmes
  • Si vous remplissez un formulaire pour quelqu’un d’autre ou pour une entreprise, assurez-vous d’obtenir son consentement.

Pourquoi ces renseignements sont-ils recueillis?

  • Les renseignements personnels que vous fournissez sont recueillis en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications. Ces renseignements aident le Centre pour la cybersécurité à fournir des conseils, de l’orientation et des services qui permettent d’assurer la protection des renseignements électroniques et de l’information des structures d’importance du gouvernement du Canada. On appelle ces systèmes les « systèmes d’importance ».

Comment ces renseignements sont-ils traités?

Comment les renseignements sont-ils protégés?

  • Tous les renseignements personnels fournis dans les formulaires sont protégés conformément à la Loi sur la protection des renseignements. Les renseignements que vous fournissez sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information. Toutefois, vos renseignements personnels ne seront divulgués qu’avec votre consentement.
  • Le Centre pour la cybersécurité applique des mesures de protection administratives, techniques et physiques afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol et contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés.

Les renseignements personnels sont-ils communiqués à d’autres?

  • L’information portant sur les cybermenaces que vous fournissez, y compris les renseignements personnels fournis, pourrait être communiquée aux partenaires du Centre pour la cybersécurité afin de les aider à remplir leurs fonctions légales conformément aux pouvoirs et aux politiques du CST. Ce pourrait être nécessaire pour protéger les systèmes d’importance.
  • Il est possible que le Centre pour la cybersécurité communique des renseignements à des partenaires nationaux ou internationaux du domaine de la cybersécurité (tant du secteur public que du secteur privé) ainsi qu’aux opérateurs des systèmes d’importance afin d’aider à protéger ces infrastructures.

Puis-je accéder aux renseignements que j’ai fournis en tout temps et les corriger s’ils comportent des erreurs?

  • Selon la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de demander qu’ils soient corrigés si vous croyez qu’ils sont inexacts ou incomplets.
  • Vous pouvez vous prévaloir de vos droits en communiquant avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en écrivant à ATIP-AIPRP@cse-cst.gc.ca. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à propos du traitement de vos renseignements personnels.

Où les renseignements sont-ils stockés?

Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions?

  • Vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels en écrivant à ATIP-AIPRP@cse-cst.gc.ca.