Conditions générales

Introduction

  • Bienvenue au Centre canadien pour la cybersécurité.
  • Nous sommes la seule source unifiée de conseils et d’orientation du gouvernement du Canada en matière de cybersécurité et d’assurance de l’information. En outre, le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC ou Centre pour la cybersécurité) souhaite que votre expérience d’utilisation de son site Web et de ses services soit aussi conviviale et utile que possible, de là l’établissement des conditions suivantes.

Avis d’adhésion – Web

  • En vous prévalant (accès, consultation ou utilisation) de notre site Web ou de nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions. En l’occurrence, vous acceptez d’être lié par ces conditions ainsi que par celles affichées dans le site Web du CCC https://cyber.gc.ca/fr/ et de vous conformer aux lois ainsi qu’aux règlements applicables. Nous vous recommandons d’examiner périodiquement lesdites conditions pour prendre acte des mises à jour et des changements qui pourraient vous toucher. Si vous rejetez les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web, ni nos produits, ni nos services.

Respect de la vie privée

  • Pour obtenir de plus amples détails sur les conditions relatives à la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre énoncé de confidentialité sur le site Web du Centre pour la cybersécurité à l’adresse https://www.cyber.gc.ca/fr/. Les renseignements personnels ne sont pas divulgués par le Centre pour la cybersécurité, sauf quand la Loi sur la protection des renseignements personnels le permet ou le prescrit.

Accès à l’information

  • L’information partagée avec le Centre pour la cybersécurité ou acquise par l’entremise de systèmes hébergés par le Centre pour la cybersécurité peut faire l’objet d’une divulgation publique en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Sécurité et utilisation des données

  • Vous acceptez de protéger toute information qui vous est divulguée par le Centre pour la cybersécurité conformément aux mesures de traitement des données décrites dans les présentes conditions. De même, le Centre pour la cybersécurité accepte de protéger toute information que vous lui divulguez. Ces renseignements ne doivent être utilisés qu’aux fins prévues.
  • Toutes les données partagées par ou avec le CCC doivent respecter le protocole TLP.
  • TLP est un ensemble de désignations utilisées pour veiller à ce que les limites de partage prévues soient appliquées aux renseignements de nature délicate par les destinataires. Les étiquettes TLP et leurs définitions ne sont pas censées avoir d’effet sur les lois sur l’accès à l’information ou les lois sur la transparence de l’information dans quelque province ou territoire que ce soit. La source est chargée de veiller à ce que les destinataires de l’information sur les TLP comprennent et puissent suivre les directives sur le partage des TLP. Si un destinataire a besoin de partager l’information plus largement que ne l’indique la désignation originale, il doit obtenir la permission explicite de la source.

Propriété intellectuelle, droits d’auteur et marques de commerce

  • Les produits et les services fournis par le Centre pour la cybersécurité sont la propriété intellectuelle du gouvernement du Canada.
  • Le nom «Centre canadien pour la cybersécurité» et les graphiques affichés dans le site Web du Centre pour la cybersécurité ne peuvent être utilisés ni en totalité ni en partie en lien avec une entreprise, un produit ou un service d’une manière qui pourrait porter à croire que ladite entreprise, ledit produit, ledit service ou toute autre utilisation aurait obtenu l’avis favorable du gouvernement du Canada. Par conséquent, ce nom et ces graphiques ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, ni en totalité ni en partie, sans avoir préalablement obtenu la permission du CST.
  • Le matériel disponible sur ce site Web est assujetti à la Loi sur le droit d’auteur, à la Loi sur les marques de commerce et aux lois, politiques, règlements et accords internationaux applicables.
  • L’utilisation de la propriété intellectuelle en violation de la présente entente peut entraîner la fin de l’accès au site Web, aux produits ou aux services du Centre pour la cybersécurité.
  • Utilisateurs de la communauté d’intérêts :
    • Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous fournissez par l’entremise des services de la communauté d’intérêts. Tout le contenu que vous téléversez demeure le vôtre. Vous pouvez retirer votre contenu en tout temps.
    • En téléversant du contenu, vous : a) permettez à d’autres utilisateurs de la communauté d’intérêts de voir le contenu que vous publiez; permettez au Centre pour la cybersécurité de stocker votre contenu et, s’il y a lieu, de l’afficher; c) consentez à ce que le Centre pour la cybersécurité puisse, à tout moment, examiner l’ensemble du contenu soumis à la communauté d’intérêts, bien qu’il ne soit pas tenu de le faire.
 

Accessibilité, partage et sécurité des données

  • Le Centre pour la cybersécurité accepte de protéger tout renseignement que vous nous divulguez selon les modalités correspondant au niveau de protection que vous utilisez pour sécuriser ces renseignements, et ce, sans jamais avoir recours à des moyens qui pourraient être en deçà d’un seuil de raisonnabilité acceptable.
  • Vous reconnaissez que toute donnée ou information divulguée au Centre pour la cybersécurité peut être utilisée pour protéger le gouvernement du Canada ainsi que l’information électronique et les infrastructures d’information désignées comme étant importantes pour le gouvernement du Canada, conformément aux normes de cybersécurité et d’assurance de l’information que le CST respecte dans l’exercice de son mandat en vertu de la Loi sur le Centre de la sécurité des télécommunications.
  • Toute donnée ou information divulguée au Centre pour la cybersécurité sera utilisée conformément à notre énoncé de confidentialité.

Compte

  • Vous aurez peut-être besoin d’un compte du Centre pour la cybersécurité pour utiliser certains produits et services du Centre pour la cybersécurité. En l’occurrence, c’est à vous qu’il incombe de préserver la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et de restreindre l’accès à votre compte. De plus, vous assumez toute responsabilité à l’égard des activités qui ont lieu suivant l’utilisation de votre compte ou votre mot de passe. Le Centre pour la cybersécurité n’accepte aucune responsabilité pour la perte et les dommages attribuables à votre défaut de maintenir la sécurité de votre compte ou de votre mot de passe.
  • Vous reconnaissez que le Centre pour la cybersécurité utilisera l’adresse électronique que vous avez fournie comme coordonnée à privilégier aux fins de communication.
  • Le Centre pour la cybersécurité se réserve le droit de refuser de fournir un service. À sa discrétion, il peut également rejeter votre demande de compte ou annuler un compte existant.
  • Utilisateurs de la communauté d’intérêts:
    • Vous ainsi que l’organisme parrain dont vous êtes membre êtes responsables de toutes les activités et de tout le contenu, notamment les photos, les images, les vidéos, les graphiques, le contenu écrit, les fichiers audio, le codage, l’information ou les données qui ont été téléchargés, collectés, générés, stockés, affichés, distribués, transmis ou exposés dans votre compte ou dans une ressource liée à votre compte. Toute activité ou tout contenu affiché en lien avec votre compte, qui contrevient aux présentes conditions peut entraîner la résiliation de votre compte. Le cas échéant, le Centre pour la cybersécurité se réserve le droit de mettre fin aux services qui sont fournis à vous ainsi qu’à votre parrain.

Limitation de la responsabilité

  • Les conseils, l’orientation ou les services que vous offre le Centre pour la cybersécurité seront fournis « tels quels » sans aucune forme de garantie ou de représentation, et le Centre pour la cybersécurité décline toute responsabilité en cas de perte, de dommages ou de dépenses, y compris les pertes de données ou les interruptions d’activités, engendrés par la prestation des conseils, des avis ou des services qu’il offre. Par conséquent, le Centre pour la cybersécurité recommande que les utilisateurs fassent preuve d’autonomie et de discernement pour ce qui a trait à la mise en œuvre des conseils, des avis et des services qu’il offre.
  • Utilisateurs de la communauté d’intérêts:
    • Tout contenu soumis aux services que nous offrons à la communauté d’intérêts en ligne représente uniquement les opinions et les responsabilités de l’utilisateur et de son organisme parrain, et ne reflète pas nécessairement les opinions du Centre pour la cybersécurité ou du gouvernement du Canada.
    • Le Centre pour la cybersécurité n’accepte aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à l’exactitude, la fiabilité, la disponibilité ou la pertinence des documents publiés par une entité prenant part à nos services de communauté d’intérêts. De plus, il rejette toute responsabilité à l’égard des pertes ou des dommages pouvant découler de l’utilisation ou de la diffusion ultérieure de données ou de renseignements fournis par l’intermédiaire de nos services de communauté d’intérêts.

Conditions d’utilisation

  • Vous acceptez d’utiliser notre site Web, nos produits et nos services uniquement à des fins légitimes et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, ni ne restreint ou n’empêche l’utilisation et la jouissance du site Web, des produits ou des services par un tiers. De plus, il vous est interdit d’utiliser abusivement, de compromettre ou de perturber nos services, ou encore d’introduire, dans nos services, du matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site Web, à nos produits ou à nos services, aux serveurs sur lesquels des ressources sont stockées, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site Web, à nos produits ou à nos services, ou de les modifier. Nous pouvons cesser, temporairement ou définitivement, de vous fournir nos produits et services, advenant que vous ne respectiez pas les conditions et les politiques que nous avons établies ou dès lors que nous devons enquêter sur une inconduite présumée. Tout soupçon d’utilisation illégale de notre site Web, de nos produits ou de nos services pourrait être signalé aux autorités policières compétentes. Le cas échéant, nous coopérerons avec ces autorités et leur divulguerons votre identité, s’il y a lieu.
  • L’information qui ne relève aucunement de la propriété intellectuelle (c.-à-d. les informations qui ne sont pas protégées par le droit d’auteur, les marques de commerce comprenant le nom « Centre canadien pour la cybersécurité » ainsi que les symboles et les autres graphiques du gouvernement du Canada) peut être utilisée à des fins personnelles ou publiques non commerciales, et peut être copiée en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans avoir obtenu la permission du Centre pour la cybersécurité. En contrepartie, nous demandons :
    • que les utilisateurs fassent preuve de diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des documents reproduits;
    • que le Centre de cybersécurité soit identifié comme étant la source; et
    • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme ayant été faite en affiliation avec le Centre pour la cybersécurité ou sous sa direction.

Code de conduite

  • Les employés du Centre pour la cybersécurité peuvent lire les commentaires et participer aux discussions, s’il y a lieu. Nous vous demandons de faire des commentaires pertinents et respectueux. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui contreviennent aux dispositions du présent avis. En l’occurrence, les auteurs de commentaires irrecevables pourraient être privés d’accès et signalés auprès de l’organisme parrain aux fins de résolution.
  • En tant qu’organisme du gouvernement du Canada, le Centre pour la cybersécurité ne peut permettre que ses ressources et services soient employés comme des tribunes de promotion des idées politiques.
  • Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer des commentaires qui :
    • contiennent des renseignements personnels;
    • sont contraires aux principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
    • expriment des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes, calomnieux, insultants, ou mettent la vie en danger;
    • portent des accusations graves, non prouvées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
    • sont agressifs, grossiers, violents, obscènes ou pornographiques;
    • sont offensants, impolis ou abusifs envers une personne ou une organisation;
    • ne sont pas envoyés par l’auteur ou sont proposés à des fins de publicité;
    • encouragent les activités illégales;
    • contiennent les annonces de syndicats ou d’organisations politiques;
    • sont inintelligibles ou non pertinents; et
    • sont des pourriels ou répétitifs
En somme, nous vous prions d’être respectueux et de veiller à ce que vos propos conviennent au médium employé. Par ailleurs, il convient de rappeler que les opinions que les utilisateurs expriment sur nos comptes de médias sociaux ne représentent pas nécessairement celles du CST ou du gouvernement du Canada.

Non-responsabilité à l’égard des contenus issus de tiers

  • Notre site Web pourrait diffuser ou afficher des liens ou des annonces concernant des sites Web qui ne relèvent pas de nous. Ces liens peuvent être affichés dans des sites de la collectivité par d’autres membres et ne sont fournis que pour des motifs de commodité. En l’occurrence, le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information qui se trouve dans ces liens ou ces publicités, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Notification des changements

  • Notre site Web pourrait diffuser ou afficher des liens ou des annonces concernant des sites Web qui ne relèvent pas de nous. Ces liens peuvent être affichés dans des sites de la collectivité par d’autres membres et ne sont fournis que pour des motifs de commodité. En l’occurrence, le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information qui se trouve dans ces liens ou ces publicités, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Cessation de service

  • Nous nous réservons le droit de modifier nos services ou d’y mettre fin en tout temps, sans préavis.

Juridiction

  • Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux dispositions de la loi du Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du Canada ont compétence exclusive sur toutes les questions relatives aux présentes conditions.

Accessibilité

Langues officielles

Durée de service

  • Ces conditions sont valides à partir de la date de signature, jusqu’au date à laquelle il conviendra d’établir si le service doit être maintenu ou non.

Coordonnées

  • Centre canadien pour la cybersécurité (Centre pour la cybersécurité)
  • Courriel : contact@cyber.gc.ca
  • Sans frais : 1-833-CYBER-88 (1-833-292-3788)